Conditions générales d'utilisation

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Version actuelle : 1.04

Dernière mise à jour : 17.07.2024
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1. Général

1.1. Les présentes Conditions générales ("CG" ou "Accord") s'appliquent à l'utilisation par Vous des Jeux (tels que définis ci-dessous), des plates-formes Internet, mobiles ou autres connexes par l'intermédiaire du Casino Riviera, ("Site web") et d'autres URL connexes.

1.2. Le site web et les jeux sont proposés par le Casino Riviera.

1.3. Riviera Casino dans les présentes CG fait référence à Riviera Entertainment N.V., numéro d'enregistrement 156650, ayant son siège social à Korporaalweg 10, Willemstad, 0000CW, Curaçao, et en tant qu'agent de paiement utilisant CPG Management Ltd, incorporé selon les lois de Chypre avec le numéro d'incorporation HE 423389 à l'adresse Voukourestiou, 25 Neptune House, 1st Floor, Office 11 Zakaki, 3045, Limassol, Chypre.

1.4. Les présentes CGU constituent un accord contraignant entre vous et le Casino Riviera.

1.5. Le Casino Riviera est autorisé et réglementé à Curaçao sous le numéro de licence 8048/JAZ2021-163 (délivré le 5 mai 2022).

1.6. Ces CGV entrent en vigueur dès que vous cliquez sur le bouton "Continuer", ce faisant vous signifiez au Casino que vous avez lu ces CGV et que vous les acceptez. En utilisant toute partie du site Web par la suite, vous signifiez que vous êtes d'accord avec ces CGV.

1.7. Vous devez lire attentivement les présentes CGU dans leur intégralité avant de cliquer sur le bouton "Continuer". Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions des présentes CGU, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le site web.

1.8. Vous comprenez pleinement et acceptez d'être lié par les termes et conditions contenus dans le présent document et tels qu'ils peuvent être modifiés par le Casino Riviera de temps à autre.

1.9. Le Casino Riviera se réserve le droit de modifier ces T&C et, par conséquent, de modifier cet accord entre Vous et le Casino à tout moment avec ou sans préavis.

1.10. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site du Casino. Il est de votre seule responsabilité de consulter le présent accord, ainsi que les règles spécifiques de chaque jeu auquel vous choisissez de participer, afin de rester informé de tous les amendements à chaque fois que vous jouez. Vous pouvez facilement identifier si ces T&C ont changé en vous référant au numéro de version et à la date des T&C actuels indiqués sur cette page.

1.11. Les règles et explications relatives à la participation à l'un des jeux du Casino Riviera, au maintien de votre compte sur le Casino Riviera et à d'autres informations importantes sont fournies dans des liens distincts sur le site Web et sont incorporées dans les présentes CG par référence.

1.12. Toute référence aux jeux du Casino Riviera dans le présent accord se réfère au Casino, au Live Casino et à d'autres jeux qui peuvent de temps à autre être disponibles sur le site Web. Le Casino Riviera se réserve le droit d'ajouter et de supprimer des jeux du site Internet à sa propre discrétion. Le Casino se réserve également le droit de refuser et/ou de limiter les paris et/ou les mises.

1.13. Les présentes CG sont publiées en plusieurs langues à des fins d'information et de facilité d'accès pour les joueurs. Seule la version anglaise constitue la base légale de la relation entre Vous et le Casino Riviera et en cas de divergence entre une version non anglaise et la version anglaise de ces CGU, la version anglaise prévaudra.

2. Votre compte

2.1. Inscription et ouverture de votre compte :

2.1.1. Afin de participer à l'un des jeux du casino Riviera pour de l'argent réel, vous devez d'abord vous inscrire sur le site du casino, ouvrir un compte ("Compte") et placer de l'argent sur votre compte de la manière stipulée sur le site Internet.

2.1.2. Le Casino Riviera a le droit de désigner des services de paiement tiers pour agir, recevoir, traiter et/ou payer des fonds au nom de Riviera Casino, et de changer lesdits fournisseurs de services de paiement, d'ajouter, de modifier et de supprimer les méthodes de paiement qui vous sont proposées sur le site Internet du Casino Riviera, à la seule discrétion du Casino Riviera.

2.1.3. Si vous ouvrez ou tentez d'ouvrir plus d'un compte, pour quelque raison que ce soit, le Casino Riviera peut bloquer ou fermer l'un ou l'ensemble de vos comptes à sa discrétion. Si le Casino décide de laisser un compte ouvert, il s'agira du premier compte que vous avez ouvert sur Casino Riviera sur la base de la date d'enregistrement associée à ce compte dans le cadre des présentes Conditions Générales.

2.1.4. Si Vous constatez que vous possédez plus d'un compte sous des noms différents, vous devez en informer immédiatement le Casino Riviera.

2.1.5. La demande d'ouverture d'un compte se fait en remplissant le formulaire d'inscription et en le soumettant en ligne sur le Casino Riviera. Le Casino se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte.

2.1.6. Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans votre formulaire d'inscription, y compris, mais sans s'y limiter, votre identité, votre adresse et vos coordonnées, ainsi qu'une adresse e-mail valide. Toutes les informations fournies au Casino Riviera doivent être vraies et correctes. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez sont vraies, complètes et correctes et vous déclarez et garantissez par la présente au Casino que les informations fournies sont vraies, complètes et correctes. Vous êtes informé que le Casino Riviera effectue des procédures de vérification, soit lui-même, soit par l'intermédiaire de tiers, sur les joueurs qui déposent ou retirent de l'argent. Il peut vous être demandé de fournir au Casino Riviera des documents, tels qu'une copie de votre passeport, de vos factures de services publics ou de votre carte de crédit, ainsi qu'un selfie avec votre passeport ou un document similaire. Votre compte peut être bloqué ou fermé et/ou les fonds sur votre compte peuvent être retenus si vous ne fournissez pas les informations ou les documents demandés ou si ces informations ou documents que vous fournissez sont faux ou trompeurs. Vous devez maintenir les informations à jour et nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de l'inscription.

2.1.7. Dans le cadre de la procédure d'inscription, vous devrez choisir votre adresse électronique et votre mot de passe pour pouvoir vous connecter au site web. Il est de votre seule et unique responsabilité de veiller à ce que vos données de connexion soient conservées en toute sécurité. Vous ne devez pas divulguer vos données de connexion à qui que ce soit. Le Casino Riviera n'est pas responsable de tout abus ou mauvaise utilisation de votre compte par des tiers en raison de votre divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de Vos données de connexion à un tiers.

2.1.8. Vous n'êtes pas autorisé à transférer des fonds de votre compte de membre à d'autres joueurs ou à recevoir de l'argent d'autres joueurs sur votre compte de membre. En outre, votre compte de membre ne peut en aucun cas être transféré ou vendu d'une personne à une autre. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, un moratoire complet sur le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, tel que, mais sans s'y limiter, la propriété des gains, des dépôts, des paris, des réclamations en rapport avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. Le moratoire sur lesdits transferts comprend, sans toutefois s'y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une fondation et/ou une association, de quelque manière que ce soit.

2.1.9. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire si vous résidez en Afghanistan, en Albanie, en Algérie, en Angola, en Argentine, en Australie, au Bangladesh, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, au Cambodge, au Chili, en Chine, en Équateur, en France, en Allemagne, en Grèce, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Guyane, à Hong Kong, en Hongrie, en Indonésie, en Iran, en Iraq, en Israël, en Italie, en Corée, au Koweït, au Laos, en Slovénie, en Slovaquie, au Soudan, en Suède et au Royaume-Uni, Lituanie, Malaisie, Maurice, Monténégro, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Russie, Singapour, Slovénie, Slovaquie, Soudan, Suède, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ouganda, Antilles néerlandaises, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zimbabwe.

2.1.10. Il vous incombe de vérifier si votre activité sur le site est légale dans le pays ou le territoire à partir duquel vous jouez.

2.2. Conditions d'Utilisation des Services du Casino Riviera

2.2.1. Vous ne pouvez participer à un jeu que si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte pour cette participation.

2.2.2. Toutes les informations nécessaires pour déposer des fonds sur votre compte se trouvent sur les pages "Mon compte" et "Historique" du site web. Vous pouvez utiliser n'importe laquelle des méthodes à votre disposition, telles que spécifiées dans ces pages et modifiées de temps à autre. Veuillez noter que certaines méthodes peuvent ne pas être disponibles dans certains pays.

2.2.3. Selon la méthode choisie, les dépôts peuvent entraîner des frais. Pour connaître les frais actuels liés au dépôt de fonds, consultez les rubriques "Mon compte" et "Historique" pour chaque méthode de dépôt. Votre banque peut également vous facturer des frais pour les virements bancaires et d'autres méthodes de paiement.

2.2.4. Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit pour déposer des fonds, vos fonds ne sont crédités que lorsque le Casino Riviera a reçu un code d'approbation et d'autorisation. Si Riviera Casino ne reçoit pas cette autorisation, votre compte ne sera pas crédité de ces fonds.

2.2.5. Riviera Casino se réserve le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors des dépôts et des retraits sur votre compte de membre.

2.2.6. Riviera Casino n'accorde aucun crédit pour l'utilisation des jeux, promotions ou autres services offerts sur le site Internet. Aucun solde sur votre compte de membre ne portera d'intérêt. Vous ne devez déposer des fonds sur votre compte de membre qu'avec l'intention de les utiliser pour participer aux jeux et vous ne devez pas utiliser le Casino Riviera comme institution financière.

2.2.7. Aucun solde de votre compte  ne portera d'intérêt. Vous ne devez déposer des fonds sur votre compte de membre qu'avec l'intention de les utiliser pour participer aux Jeux et vous ne devez pas utiliser le Casino Riviera comme institution financière.

2.3. Comptes dormants

2.3.1. Nous nous réservons le droit de fermer les comptes inactifs dont le solde en argent réel est nul, à notre entière discrétion.

2.3.2. Si vous vous connectez après que nous ayons commencé à facturer les frais de gestion sur votre compte, nous cesserons de facturer les frais de gestion sur votre compte. Vous pouvez également demander le remboursement intégral des frais d'administration facturés à ce jour en contactant le service d'assistance à la clientèle. La période d'inactivité recommence à courir à partir de la date de votre dernière connexion.

2.4. Paiements

2.4.1. Lorsque le résultat d'un jeu auquel vous participez est déterminé, sous réserve des présentes conditions générales, les gains sont disponibles sur votre compte de membre.

2.4.2. Si le Casino Riviera crédite par erreur votre compte des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine ou autre, le montant restera la propriété du Casino Riviera et le montant sera transféré de votre compte. Si, avant que le Casino ne prenne connaissance de l'erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas ou les avez utilisés pour jouer à des jeux, sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit, le montant payé par erreur constituera une dette de votre part à l'égard du Casino Riviera. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu d'en informer immédiatement le Casino Riviera par courrier électronique.

2.4.3. Le Casino Riviera effectuera des procédures de vérification supplémentaires pour tout paiement dépassant l'équivalent de 1 000 euros et se réserve également le droit d'effectuer de telles procédures de vérification en cas de paiements inférieurs.

2.5. Retraits de votre compte

2.5.1. Sauf indication contraire, vous pouvez retirer tout montant jusqu'au " solde du compte " de votre compte Riviera, déduction faite des frais et conditions liés aux bonus et sous réserve de tous frais de retrait pertinents, en adressant à Casino Riviera une notification de retrait valide sur le site Internet.

2.5.2. Les demandes de retrait doivent être effectuées par l'intermédiaire du site Internet. Le Casino Riviera n'acceptera pas les demandes de retrait faites par téléphone ou par courrier électronique. Les employés du Casino Riviera ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.

2.5.3. Les retraits ne seront pas traités et seront automatiquement annulés si le joueur n'a pas effectué la procédure de vérification de la connaissance du client (KYC). Avant de soumettre une demande de retrait, les clients sont tenus de fournir les documents KYC suivants pour la vérification de leur identité :

    Pièce d'identité valide délivrée par le gouvernement

    Selfie avec la carte d'identité fournie

    Justificatif de domicile

    Relevé bancaire récent

    Preuve de la propriété de la carte de paiement utilisée pour les dépôts (6 premiers et 4 derniers chiffres, et date d'expiration. Veuillez couvrir les chiffres du milieu et le code CVV de chaque côté) ou toute autre méthode utilisée pour effectuer un dépôt

Aucun des documents susmentionnés ne peut être utilisé pour prouver plus d'une exigence.

Si un joueur réside avec un tiers et ne peut pas fournir de preuve de résidence en son nom propre, les documents suivants seront demandés pour vérifier cette tierce partie :

    Pièce d'identité valide délivrée par le gouvernement

    Selfie avec la carte d'identité fournie

    Justificatif de domicile

La procédure KYC peut prendre jusqu'à 72 heures.

2.5.4. Le fait de ne pas fournir les documents KYC requis avant d'initier une demande de retrait entraînera l'annulation automatique du retrait. Nous accordons la priorité à la sécurité et à l'intégrité de notre plateforme et nous adhérons strictement aux procédures KYC afin de garantir un environnement de jeu sûr et conforme à tous nos utilisateurs.

2.5.5. En tant que joueur, vous pouvez retirer tous vos fonds à tout moment du site Internet, mais Riviera Casino se réserve le droit de limiter les retraits des joueurs à une transaction par 24 heures, à un montant maximum de 1.000 par transaction, 2.500 par semaine et 5.000 par mois, à moins qu'un montant plus élevé n'ait été convenu par accord préalable.

2.5.6. Les retraits peuvent entraîner des frais en fonction de la méthode choisie. En outre, votre propre banque peut ajouter des frais de traitement supplémentaires. Ces frais peuvent varier dans le temps.

2.5.7 Les retraits ne seront pas traités si le joueur n'a pas effectué au moins un (1) dépôt d'un montant minimum de 20€ (50€ minimum en crypto-monnaie) et n'a pas misé ce dépôt au moins une (1) fois. 

2.5.8. Les demandes de retrait sont traitées dans les 24 heures ouvrables après vérification du compte du joueur (avec un maximum de 72 heures). Une fois votre retrait approuvé, vous recevrez vos gains dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

2.5.9. Vous devez jouer la totalité de votre dépôt avant de demander un retrait. S'il n'est pas joué au moins une fois, la demande de retrait sera annulée. Ceci est distinct des exigences de mise pour les promotions et les bonus qui peuvent inclure leurs propres exigences.

2.5.10. Riviera Casino se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour l'approbation du retrait. Le fait de ne pas fournir les documents demandés peut entraîner des retards ou l'annulation du retrait.

2.6. Remboursements

2.6.1. Nos produits sont consommés instantanément pendant le jeu. Par conséquent, nous ne pouvons pas offrir de remboursement, de retour de marchandises ou d'annulation de votre service pendant que vous jouez. Si vous jouez à un jeu avec de l'argent réel, l'argent sera prélevé instantanément sur votre compte joueur.

2.6.2. Les fonds injustement perdus ou débités en raison d'un ou de plusieurs bogues affectant les activités financières ou de jeu seront recrédités sur le compte du joueur et pourront être retirés par le titulaire du compte du joueur.

2.6.3. D'autres remboursements peuvent être accordés dans des circonstances exceptionnelles, à la seule discrétion de la direction.

2.6.4. Par défaut, les remboursements ne seront effectués que par le même mode de paiement et la même source de financement que celle par laquelle le dépôt a été effectué.

2.6.5. Une fois que la décision de procéder à un remboursement est prise, celui-ci est traité dans les 3 jours ouvrables. Toutefois, le délai final dans lequel le bénéficiaire reçoit les fonds dépend de sa banque et peut prendre jusqu'à 15 jours ouvrables après l'initiation du remboursement.

2.6.6. La direction recherchera toujours la solution qu'elle juge la plus équitable dans de tels cas.

2.7. Fermeture de votre compte

2.7.1. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et le Casino Riviera vous restituera tous les fonds de votre compte de membre sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents. Pour fermer votre compte, vous devez contacter le service clientèle par e-mail à l'adresse [email protected]. La fermeture effective du compte correspondra à la résiliation des CGU. Si la raison de la fermeture du compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, vous devez l'indiquer.

2.7.2. Riviera Casino se réserve le droit de fermer votre compte de membre et de vous rembourser le solde en argent réel présent sur votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue de Riviera Casino et sans aucune obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis.

2.7.3. La méthode de remboursement est laissée à notre entière discrétion.

2.7.4. Le Casino Riviera se réserve le droit de retenir et de supprimer tous les bonus qui vous ont été attribués si ces bonus n'ont pas été utilisés dans un délai raisonnable tel que déterminé par la société, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions des bonus.

2.7.5. La disponibilité et l'utilisation des bonus peuvent ne pas s'appliquer à certains marchés. Si un bonus particulier est réclamé sur l'un de ces marchés, le Casino Riviera se réserve le droit d'annuler tous les gains associés à ce bonus. Les restrictions peuvent être modifiées de temps à autre à la discrétion du Casino. Les marchés suivants sont exclus de la réception et/ou de l'utilisation de tout type de bonus : Albanie, Arménie, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Chine, Croatie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Indonésie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Myanmar, Pays-Bas, Antilles Néerlandaises, Philippines, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Israël.

2.7.6. Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les circonstances suivantes :

3. Vos obligations en tant que joueur

3.1. Vous déclarez et garantissez par la présente que :

3.1.1. Vous avez plus de 18 ans ou l'âge minimum légal stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable et, en vertu des lois qui vous sont applicables, vous êtes autorisé à participer aux jeux proposés sur le site web.

3.1.2. Vous utiliserez ce site web et votre compte de membre uniquement et exclusivement dans le but de participer véritablement aux jeux et non pour des opérations financières ou autres. Afin d'éviter toute confusion, un joueur peut être qualifié de " joueur professionnel " si nous recevons une confirmation positive de la part de nos fournisseurs de jeux tiers.

3.1.3. Vous participez aux jeux en votre nom propre et non au nom d'une autre personne.

3.1.4. Vous ne résidez pas dans un territoire où les jeux d'argent sont illégaux.

3.1.5. Toutes les informations que vous fournissez au Casino Riviera pendant la durée de validité du présent accord sont véridiques, complètes et correctes, et vous devez immédiatement informer le Casino Riviera de toute modification de ces informations.

3.1.6. Vous êtes seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de tous les impôts qui vous sont applicables en vertu des lois en vigueur pour tous les gains que vous recevez du Casino Riviera.

3.1.7. Tout l'argent que vous déposez sur votre compte n'est pas entaché d'illégalité et, en particulier, ne provient pas d'une activité ou d'une source illégale.

3.1.8. Vous comprenez qu'en participant aux jeux, vous prenez le risque de perdre l'argent déposé sur votre compte.

3.1.9. Vous ne devez pas être impliqué dans des activités frauduleuses, collusoires, de fixation ou autres activités illégales en relation avec Votre participation ou celle de tiers à l'un des Jeux et ne devez pas utiliser des méthodes ou techniques assistées par logiciel ou des dispositifs matériels pour votre participation à l'un des jeux. Le Casino Riviera se réserve le droit d'invalider ou de fermer votre compte ou d'invalider votre participation à un jeu dans le cas d'un tel comportement.

3.1.10. En ce qui concerne les dépôts et les retraits de fonds sur votre compte, vous n'utiliserez que des instruments financiers valides et qui vous appartiennent légalement.

3.1.11. Le logiciel informatique que nous mettons à votre disposition est la propriété du Casino Riviera ou d'autres tiers et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour votre usage personnel et récréatif, conformément à toutes les règles, conditions et modalités établies par les présentes et conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

3.1.12. Les jeux joués sur le site Web doivent l'être de la même manière que des jeux similaires seraient joués dans n'importe quel autre contexte. Vous devez être courtois envers les autres joueurs et les représentants du Casino Riviera et éviter les commentaires grossiers ou obscènes, y compris dans les salons de discussion.

3.1.13. Si vous tentez d'obtenir un avantage déloyal sur le Casino, ce dernier prendra des mesures, y compris la confiscation des gains et des fonds de bonus. Nous ne prendrons ces mesures que si ce comportement est raisonnablement évident. Il vous est interdit d'utiliser des dispositifs tels que des robots, tout autre programme d'assistance externe au joueur (EPA) ou des techniques qui faussent le jeu normal et donnent au joueur un avantage déloyal.

3.1.14. Toute preuve ou suspicion raisonnable que des paris spécifiques ont été placés sur un jeu (c'est-à-dire des paris sur différents résultats dans la même main pour créer une "action" sans risque) ne sera pas prise en compte dans les exigences de mise. Parmi les exemples de paris sans risque, on peut citer, sans s'y limiter, les paris simultanés sur le rouge et le noir à la roulette, les paris simultanés sur le joueur et le banquier au baccarat, ou le fait de doubler les pertes et de diminuer les mises sur les gains.

4. Jeu Responsable

4.1. Vous pouvez, à votre discrétion, choisir de vous exclure de tout jeu sur le site Web. Pour bloquer votre accès aux jeux, vous devez vous rendre dans la section "Mon profil" -> "Info" -> et sélectionner "Jeu responsable".

4.2. Lors de la création de votre compte, vous pouvez également choisir d'imposer un plafond aux pertes maximales que vous pouvez réaliser. Cette limite bloquera les dépôts si la limite de dépôt net a été dépassée pendant la période sélectionnée.

4.3. Si vous optez pour l'auto-exclusion de la manière décrite ci-dessus, vous ne pourrez pas ouvrir de compte pendant la période d'exclusion. L'accord d'exclusion peut être consulté dans la section Jeu responsable de "Mon profil".

4.4. Toute demande d'auto-exclusion n'est valable que pour le Casino Riviera.

5. Fournisseurs de jeux tiers

5.1. Le Casino Riviera est alimenté par de nombreux fournisseurs de jeux et n'est pas responsable des litiges relatifs au jeu par l'intermédiaire de fournisseurs de jeux tiers, car ils sont sous leur propre licence de jeu et sont investis de leurs propres responsabilités en matière de jeu.

5.2. Vous pouvez contacter notre service clientèle si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les fournisseurs de services de jeux que nous utilisons.

5.3. Veuillez noter que l'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage d'un fournisseur de jeux est strictement interdite et peut entraîner la fermeture du compte.

6. Politique de protection de la vie privée

6.1. Vous reconnaissez et consentez par la présente à ce que le Casino Riviera traite vos données personnelles dans le but de vous permettre d'accéder et d'utiliser le site web et afin de vous permettre de participer à des jeux et de vous fournir des services auxiliaires.

6.2. Le Casino Riviera protégera vos informations personnelles et respectera votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux lois applicables.

6.3. Le Casino Riviera n'utilisera vos données personnelles que pour vous permettre de participer aux jeux et pour effectuer des opérations en rapport avec votre participation aux jeux.

6.4. Le Riviera Casino traitera également vos données personnelles dans le but d'effectuer des procédures de vérification en relation avec votre participation aux Jeux.

6.5. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, à moins qu'une telle divulgation ne soit nécessaire au traitement de Vos demandes, telles que l'exécution de transactions sur votre compte ou la participation à des Jeux, pour effectuer des procédures de vérification ou à moins qu'elle ne soit requise par la loi. Comme les partenaires commerciaux, les fournisseurs ou les prestataires de services de Riviera Casino peuvent être responsables de certaines parties du fonctionnement général ou de l'exploitation du site Web, les données personnelles peuvent leur être divulguées. Vous consentez par la présente à toutes ces divulgations.

6.6. Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant détenues par le Casino Riviera.

6.7. Vous devez informer sans délai le Casino Riviera, en modifiant Votre profil ou de toute autre manière, de toute modification des informations que Vous avez fournies au moment de l'inscription et de l'ouverture de votre compte.

6.8. Afin de vous fournir un service efficace, le Casino Riviera et/ou ses fournisseurs de services peuvent avoir besoin de transférer vos données personnelles d'un pays à l'autre. Vous consentez par la présente à ce que vos données personnelles soient ainsi transférées.

6.9. Dans le cadre du traitement de votre Compte et des transactions associées, le Riviera Casino peut avoir recours à des agences de notation de crédit, des agences de détection des fraudes et des agences de lutte contre le blanchiment d'argent. Vous consentez par la présente à de telles divulgations.

6.10. Afin de rendre votre visite sur les sites Web plus conviviale, de garder une trace des visites sur les sites Web et d'améliorer le service, le Casino Riviera recueille un petit élément d'information envoyé par votre navigateur, appelé "Cookie". Vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver la collecte de cookies (veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour savoir comment procéder). Vous devez cependant noter que la désactivation des cookies peut restreindre votre utilisation du site Web.

6.11. Vous consentez à ce que le Casino Riviera vous informe de temps à autre des modifications apportées au site Web, des nouveaux services et des promotions. Si vous ne souhaitez pas recevoir de données de marketing direct, vous pouvez vous désinscrire de ce service. Vous pouvez à nouveau choisir de recevoir du matériel promotionnel en envoyant un e-mail à notre service d'assistance.

7. Plaintes

7.1. Si vous avez une réclamation à formuler, vous pouvez contacter l'assistance en direct ou envoyer un courriel à l'assistance à la clientèle à l'adresse [email protected].

7.2. Le Casino Riviera s'efforcera de résoudre rapidement les problèmes signalés.

7.3. Si vous avez une question concernant une transaction, vous pouvez également contacter le Casino Riviera à l'adresse [email protected] en précisant les détails de la question. Nous examinerons toute transaction faisant l'objet d'une demande ou d'un litige. Notre jugement est définitif.

8. Erreur/abandon de jeux

8.1. Le Casino Riviera n'est pas responsable des temps d'arrêt, des perturbations du serveur, du décalage ou de toute autre perturbation technique ou politique du jeu. Les remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion de la direction.

8.2. Le Casino Riviera n'accepte aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes qui sont réputés ou allégués avoir surgi de ou en relation avec le site Web ou son contenu ; y compris, sans limitation, les retards ou les interruptions dans le fonctionnement ou la transmission, la perte ou la corruption de données, la communication ou la défaillance des lignes, l'utilisation abusive par toute personne du site ou de son contenu ou de toute erreur ou omission dans le contenu.

8.3. En cas de dysfonctionnement du système du Casino, tous les paris sont annulés.

8.4. Dans le cas où un jeu est lancé mais échoue en raison d'une défaillance du système, le Casino Riviera vous remboursera le montant parié ainsi que tout crédit accumulé dans le jeu en le créditant sur votre compte, ou si le compte n'existe plus, en vous le versant d'une manière approuvée.

9. Limitation de la responsabilité

9.1. Vous entrez sur le site web et participez aux jeux à vos propres risques. Les sites web et les jeux sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite.

9.2. Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, du Casino Riviera, ses administrateurs, employés, partenaires, prestataires de services : 9.2.1. ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est/sont adapté(s) à leur usage ;

9.3. ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;

9.4. ne garantissent pas que les sites web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;

9.5. n'est pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, liés à votre utilisation des sites web ou à votre participation aux jeux. 9.3. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité du Casino Riviera, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux Jeux.

10. Rapport sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

10.1. Casino Riviera signale toute opération suspecte aux autorités compétentes.

10.2. Si vous avez connaissance d'une activité suspecte liée à l'un des Jeux du site Web, vous devez la signaler immédiatement au Casino Riviera.

10.3. Le Casino Riviera peut suspendre, bloquer ou clôturer votre compte et retenir des fonds si cela lui est demandé conformément aux conditions d'utilisation de la licence de jeu applicable.

10.4. Casino Riviera vous invite à lire plus en détail la politique de lutte contre le blanchiment d'argent qui se trouve en bas de page de ce site Internet.

11. Manquements, sanctions et résiliation

11.1. Si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes CGU ou si le Casino Riviera a des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreintes, le Casino Riviera se réserve le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer votre compte, de retenir toute somme d'argent sur votre compte (y compris le dépôt) et d'appliquer ces fonds sur le compte de tout dommage dû par vous.

11.2. Si le Casino Riviera soupçonne que vous êtes engagé dans des activités illégales ou frauduleuses lors de l'utilisation du site Web, ou que vous êtes en violation du présent Accord, ou que vous avez des problèmes avec les créanciers, ou que vous vous comportez d'une manière qui est préjudiciable à notre entreprise, nous pouvons geler ou résilier votre compte et/ou annuler tous les paris à notre discrétion absolue.

11.3. Vous reconnaissez que le Casino Riviera sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les règles, termes ou conditions du Casino Riviera d'une manière qui entraîne la suspension ou l'exclusion permanente de Riviera Casino de la participation à notre site.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Riviera Entertainment N.V. est l'unique propriétaire de la marque Casino Riviera et du logo Casino Riviera. Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de ce logo peut donner lieu à des poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

12.2. www.rivieracasino.com est le localisateur de ressources uniformes du Casino Riviera et aucune utilisation non autorisée ne peut être faite de cette URL sur un autre site Web ou une plate-forme numérique sans notre consentement écrit préalable.

12.3. Casino Riviera est le propriétaire ou le licencié légitime des droits sur la technologie, les logiciels et les systèmes commerciaux utilisés sur ce site Web.

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13. Divisibilité

13.1. Si une disposition des présents T&C est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présents T&C et toutes les autres dispositions resteront en vigueur sans être affectées par cette suppression.

14.Affectation

14.1. Casino Riviera se réserve le droit de céder ou de transférer légalement le présent Accord. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer de toute autre manière le présent Accord.

15. Intégralité de l'Accord et Admissibilité

15.1. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Casino Riviera en ce qui concerne ce site Web et remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et le Casino Riviera en ce qui concerne ce site Web.

15.2. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux produits et conservés à l'origine sous forme imprimée.

16. Droit applicable et juridiction

16.1. Les présents T&C sont régis par les lois de Curaçao et les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Curaçao.